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Titre :

10 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005000684 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police, il est inséré un point 34 rédigé comme suit :
  34. la formation "escorteur rapatriements".