29 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2024 et mise à jour au 08-08-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2024007708

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[Abrogé par] <AR 2024-06-26/20, art. 3, 002; En vigueur : 18-08-2024>

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FR (lisloi.be)