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Titre :

5 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989000460 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 14°, de l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques, les mots " Services Logistiques du Parti Populaire " sont remplacés par les mots " Financement public du PP ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.