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21 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier est la suivante en ce qui concerne la présentation des listes : l'écran reprend les listes - comme explicité ci-dessous - dans l'ordre des numéros qui leur ont été attribués, par colonne et par ligne de haut en bas et de gauche à droite, la case prévoyant le vote blanc se trouvant toujours en dernier lieu dans la dernière ligne de la dernière colonne.

1 ABC	4 EFG	7 IJK
2 BCD	5 FGH	VOTE BLANC
3 BGF	6 GHI

Art.2. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement européen est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3 (Suppléants)
Collège électoral français	8	-	6
Collège électoral néerlandais	12	-	7
Collège électoral germanophone	1	-	6

Art.3. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection de la Chambre des représentants est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3 (Suppléants)
Flandre occidentale	16	-	9
Flandre orientale	20	-	11
Anvers	24	-	13
Limbourg	12	-	7
Brabant flamand	15	-	9
Bruxelles-Capitale	15	-	9

Art.4. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement flamand est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3 (Suppléants)
Flandre occidentale	22	-	16
Flandre orientale Liste > 25 candidats	14	13	16
Flandre orientale Liste ≤ 25 candidats	25	-	16
Anvers Liste > 25 candidats	17	16	16
Anvers Liste ≤ 25 candidats	25	-	16
Limbourg	16	-	16
Brabant flamand	20	-	16

Art.5. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription électorale	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4 (Suppléants)
Groupe linguistique français Liste > 69 candidats	23	23	23	3 + 16 (3 effectifs et 16 suppléants)
Groupe linguistique français 69 candidats; Liste > 46 candidats	23	23	23	16
Groupe linguistique français 46 candidats; Liste > 23 candidats	23	23	-	16
linguistique français Liste ≤ 23 candidats	23	-	-	16
Groupe linguistique néerlandais	17	-	-	16

Art.6. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection directe des membres bruxellois du Parlement flamand est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3 (Suppléants)
Parlement Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand	6	-	6

Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Art. 8. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)