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Titre :

24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014000198  2014000204  2014021051 

Articles :

Article 1er. L'élection pour le Parlement européen est fixée au dimanche 25 mai 2014.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.