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Titre :

16 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006000079 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, les mots " directeur général de la Sécurité civile " sont remplacés par les mots " directeur général de la Direction du Service public fédéral Intérieur qui a la prévention des incendies dans ses attributions ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.