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Titre :

24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La carte d'identité électronique, délivrée aux citoyens belges, est valable dix ans à partir de la date de commande.

Art.2. Par dérogation à l'article 1er, la carte d'identité électronique, délivrée aux enfants belges de douze ans accomplis et de moins de dix-huit ans, est valable six ans à partir de la date de commande.

Art.3. Par dérogation à l'article 1er, la carte d'identité électronique, délivrée aux citoyens belges de septante-cinq ans accomplis et plus, est valable trente ans à partir de la date de commande.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.