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Titre :

11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Le renouvellement des cartes et titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers sous un format carton par des cartes électroniques est complet à la date du 1er octobre 2013.
  § 2. Les cartes et titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers sous un format carton qui sont encore en circulation à la date visée au paragraphe 1er perdent leur validité.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.