| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2014000101
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
20 mai 2014
Date d'entrée en vigueur
20 mai 2014

27 MARS 2014. - Circulaire ministérielle relative aux officiers de liaison belges de la police intégrée à l'étranger

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…