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Titre :

30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001332 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article VIII.4 AEPol, les mots "VIII.XVI.2, alinéa 1er " sont remplacés par les mots "VIII.XVI.3, alinéa 1er".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.