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Détails

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Numac
2013B29545
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
29 octobre 2013
Date d'entrée en vigueur
29 octobre 2013

20 JUIN 2013. - Accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat de cachets administratifs et nominatifs

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