13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

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Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

Article budgétaire	Allocation de base	Crédit	De		Vers
			CE	CL	CE	CL
FB0/1FB-I-2-Z/PR	FB0 1FB003 0100	CE/CL	2.043	2.043
FB0/1FC-I-2-Z/WT	FB0 1FC072 1211	CE/CL			500	500
FB0/1FO-I-2-C/WT	FB0 1FO065 3300	CE/CL			334	334
FB0/1FO-I-2-N/WT	FB0 1FO041 3300	CE/CL			600	600
FC0/1FM-I-2-C/WT	FC0 1FM114 4324	CE/CL			40	40
FD0/1FB-I-2-Z/PR	FD0 1FB201 0100	CE/CL	1.139	1.139
FD0/1FM-I-2-G/WT	FD0 1FM201 4150	CE/CL			259	259
FD0/1FM-I-2-G/WT	FD0 1FM202 4334	CE/CL			201	201
FD0/1FM-I-2-G/WT	FD0 1FM203 4410	CE/CL			345	345
FD0/1FM-I-2-G/WT	FD0 1FM204 4150	CE/CL			466	466
FD0/1FN-I-2-W/IS	FD0 1FN233 4150	CE/CL			437	437
3.182	3.182	3.182	3.182

Règles de redistribution entre des types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);
  (2) CE = AUT.

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

  Bruxelles, le 13 décembre 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET

NL (wetwijzer.be)