24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de rapport d'activités pour les agences de travail intérimaire en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2023 et mise à jour au 17-03-2023)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2023201351

Articles :

[Abrogé] <ACG 2023-01-26/14, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)