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Titre :

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le centre historique de la ville de Mons, dont le périphérique R 50 forme le périmètre, est reconnu comme centre touristique.

  Bruxelles, le 20 décembre 2013.
  Mme M. DE CONINCK