25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel d'adaptation du délai endéans lequel la convention entre le sportif amateur et l'association sportive peut être conclue, en ce qui concerne l'asbl "Vlaamse Bowlingsport Federatie vzw" (Fédération flamande de Bowling) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996036088

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2020-05-28/03, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)