Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire général modifiant les articles 5, 12, 14 et 15/1 de l'arrêté du secrétaire général du 9 decembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008036408 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)