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Titre :

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement wallon décide de compléter l'article 3, alinéa 3, des statuts de la Société wallonne pour la Gestion d'un Financement alternatif comme suit :
  " e) à la participation au capital ou au financement de sociétés contribuant à l'assainissement et la réhabilitation de sites d'activités économiques désaffectés; ".

Art. 2. Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,
  J.-Cl. MARCOURT