Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011206410 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entrer les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement est complété par le tiret suivant :
  " - la coordination de la politique du Gouvernement relative à la réalisation des droits de l'enfant. "

  Namur, le 21 novembre 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
  A. ANTOINE
  Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,
  J.-Cl. MARCOURT
  Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
  P. FURLAN
  La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
  Mme. E. TILLIEUX
  Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
  Ph. HENRY
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  C. DI ANTONIO