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Détails

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Numac
2013206271
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 novembre 2013

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes

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