18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées, pour ce qui concerne l'octroi d'une compétence ministérielle
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011035898 | 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien [...] pour le parcours préalable des personnes handicapées <Intitulé modifié parAGF2022-03-11/30, art.11, 011; En vigueur : 01-07-2022> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2011 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2013206111 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées, pour ce qui concerne l'octroi d'une compétence ministérielle |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…