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Détails

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Numac
2013205920
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 novembre 2013

8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant modification des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2013. (TRADUCTION)

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