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Titre :

21 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie, en ce qui concerne la représentation de la Région Flamande pour les comptes de dépôt personnels dans le système de registre européen.(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035842 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)