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Détails

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Numac
2013204853
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 septembre 2013
Date d'entrée en vigueur
3 octobre 2013

19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement fixant les conditions que doivent remplir les résidences pour seniors en vue d'obtenir le label de qualité

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