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Titre :

28 AOUT 2013. - Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques



Table des matières :


Art. 1



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Article unique. La ville de Beauraing est reconnue comme centre touristique.

  Bruxelles, le 28 août 2013.
  Mme M. DE CONINCK