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Titre :

17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007201609 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 6 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise sont apportées les modifications suivantes :
  1° le 1. est remplacé par la disposition suivante :
  " 1. Les jeunes travailleurs qui remplissent toutes les conditions d'admissibilité et d'octroi pour pouvoir prétendre aux allocations de chômage ou d'insertion visées à l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité à l'exception de la condition relative au stage d'insertion professionnelle prévu à l'article 36, § 1er, alinéa 1er, 4°, du même arrêté, pour autant qu'ils en fournissent la preuve. ";
  2° à 2. les mots "avec maintien des droits" sont supprimés.

Art.2. A l'article 7, § 1er, 8°, du même arrêté, les mots "avec maintien des droits" sont supprimés.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2013.

Art. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 17 août 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Pour la Ministre de l'Emploi, absente,
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
  J. VANDE LANOTTE