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18 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les surcoûts des investissements admis relatifs aux énergies issues de sources d'énergie renouvelables et aux installations de cogénération de haut rendement, s'établissent comme suit :

<td colspan="4" valign="top"><td colspan="5" valign="top">Calcul au cas par cas

		Taux nets selon la taille de l'entreprise
Filières renouvelables et cogénération	Surcoûts	Petite et moyenne entreprise	Grande entreprise hors zone de développement	Grande entreprise en zone de développement hors Hainaut	Grande entreprise en Hainaut
Eolien :
≤ 100 kW	40 %	20 %	8 %	10 %	12 %
> 100 - 1000 kW	40 %	20 %	8 %	10 %	12 %
Cogénération fossile (kWé) :
≤ 100 kW	50 %	25 %	10 %	13 %	15 %
> 100 - 1000 kW	40 %	20 %	8 %	10 %	12 %
Cogénération biomasse solide y compris par gazéification de bois(kWé) :
≤ 500 kW	60 %	30 %	12 %	15 %	18 %
> 500-1000 kW	40 %	20 %	8 %	10 %	12 %
>1000- 2000 kW	40 %	20 %	-	-	-
> 2000 - 5000 kW inclus	20 %	10 %	-	-	-
Biométhanisation : agricole ou mixte (kWé)
≤ 10 - 200 kW	55 %	27.50 %	11 %	13.75 %	16.50 %
> 200 - 600 kW	55 %	27.50 %	11 %	13.75 %	16.50 %
> 600 - 1500 kW	45 %	22.50 %	9 %	11.25 %	13.50 %
> 1500 kW	45 %	22.50 %	9 %	11.25 %	13.50 %
Hydroélectricité (1)	40 %	20 %	8 %	10 %	12 %
Solaire thermique (2)	60 %	30 %	12 %	15 %	18 %
Chaudière biomasse solide
jusque 599 kW
en remplacement du mazout	70 %	35 %	14 %	17.50 %	21 %
en remplacement du gaz	80 %	40 %	16 %	20 %	24 %
de 600 à 1000 kW
en remplacement du mazout	30 %	15 %	6 %	7.50 %	9 %
en remplacement du gaz	80 %	40 %	16 %	20 %	24 %
Pompe à chaleur
Air/air	20 %	10 %	4 %	5 %	6 %
Air/eau, eau/eau, sol/eau	30 %	15 %	6 %	7.50 %	9 %
Sol forage vertical/eau	40 %	20 %	8 %	10 %	12 %
PAC eau chaude sanitaire	50 %	25 %	10 %	12.50 %	15 %
Géothermie de grande profondeur

(1) En hydroélectricité, l'aide est accordée sur un montant maximum d'investissement de 5.000 /kW pour les installations d'une puissance supérieure à 100 kW. Pour les puissances allant jusque 100 kW, le plafond d'investissement subsidié est fixé à 9.000 /kW.
  (2) En solaire thermique, l'aide est accordée sur un montant maximum d'investissement de 1.200 /m2 installé.

  Namur, le 18 juillet 2013.
  J.-Cl. MARCOURT