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Titre :

19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par application de l'article 174 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, le centre d'enseignement suivant est autorisé à prévoir, à partir de l'année scolaire 2013-2014, la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones :
  SGKSO viio Tongeren,
  Sint-Truidersteenweg 17,
  3700 Tongeren.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 19 juillet 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET