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Détails

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Numac
2013204509
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 août 2013
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2013

12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2013-2014

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