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Titre :

12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2013-2014

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le pourcentage avec lequel le volume total d'ETP, de points et de l'allocation de fonctionnement pour les Centres d'Education de Base, tel que visé à l'article 90 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2013-2014, est de 2,59 %, sans préjudice de l'évolution de l'indice des prix.

Art.2. Pour ce qui est des centres d'éducation des adultes, le pourcentage avec lequel les périodes/enseignant et les points pour la création d'emplois dans les fonctions du personnel directeur et d'appui, visés à l'article 107 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2013-2014, est de 0,8 % .

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 12 juillet 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET