19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel
Art. 1-3
Article 1er. Les pouvoirs organisateurs mentionnés ci-après sont autorisés à commencer leurs programmations approuvées dans leurs établissements d'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2013-2014 :
1° le 'Scholengroep Brussel' pour l'établissement d'une filiale de la " Academie voor Beeldende Kunsten " du GO! Etterbeek/Woluwe à Evere;
2° l'administration communale de Dilbeek, pour la programmation d'une orientation d'études Arts de la parole dans la " Gemeentelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans " à Dilbeek;
3° l'administration communale de Herenthout, pour la programmation d'une orientation d'études Arts de la parole dans la " Gemeentelijke Muziekacademie " à Herenthout;
4° l'administration communale de Veurne, pour la régularisation de l'option " klassieke dans " dans le degré moyen de l'orientation d'études Danse et pour la programmation du degeé supérieur dans l'orientation d'études Danse, pour les options " klassieke dans " et " dans en muziek ", dans la " Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans " à Veurne;
5° l'administration communale de Menen, pour la programmation de l' option " animatiefilm " dans le degré moyen de l'orientation " Arts plastiques " dans la " Stedelijke Academie voor Beeldende Vorming " à Menen.
6° l'administration communale de Ieper, pour la programmation de l'option " instrument/jazz en lichte muziek " dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans l' " Academie, afdeling Muziek en Woord " à Ieper;
7° l'administration communale de Wemmel, pour la programmation de l'option " instrument/jazz en lichte muziek " dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans la " Gemeentelijke Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans " à Wemmel;
8° l'administration communale de Maasmechelen, pour la programmation de l'option " hedendaagse dans " dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans l' " Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans " à Maasmechelen;
9° l' " Autonoom Gemeentebedrijf Antwerpen ", pour la programmation de l'option " dans en muziek " dans le degré supérieur de l'orientation Danse dans l' " Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans " à Merksem;
10° l'administration communale de Dendermonde, pour la programmation de l'instrument " slagwerk/jazz en lichte muziek " dans la " Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans " à Dendermonde.
11° l'administration communale de Geel, pour la programmation des instruments " basgitaar/jazz en lichte muziek " et " basgitaar/jazz en lichte muziek " dans la " Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans " à Geel;
12° l'administration communale de Ninove, pour la programmation des instruments " klarinet/jazz en lichte muziek ", " saxofoon/jazz en lichte muziek ", et " slagwerk/jazz en lichte muziek " dans la " Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans " à Ninove.
Art.2. Les pouvoirs organisateurs cités ci-dessous sont autorisés à entamer leur programmation approuvée à partir de l'année scolaire 2013-2014, à condition qu'ils disposent au 1er septembre 2013, d'un plan artistique-pédagogique global pour leur nouvelle académie des arts :
1° l'administration communale d'Asse, pour la création de la " Gemeentelijke Kustacademie Asse " par le transfert d'une filiale des arts plastiques de la " Gemeentelijke Academie Beeldende Kunst Liedekerke " à l' " Academie voor Muziek, Woord en Dans " à Asse, en la programmation y faisant suite d'un degré moyen de l'orientation d'études Arts plastiques;
2° l'administration communale de Zaventem, pour la création de la " Kunstacademie Zaventem " par la programmation de consécutivement un degré inférieur et un degré moyen Arts plastiques dans la " Gemeentelijke Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans " à Zaventem.
Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET