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Titre :

19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013 fixant les modalités du screening EIE d'un projet

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991035487  2013035293 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 6quater, § 2, alinéa quatre, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, est chaque fois ajouté le mot " ou ".

Art.2. A l'article 35, 1°bis, b), et l'article 36, 1°bis, b) 1), du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, est chaque fois ajouté le mot " ou ".

Art.3. A l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013 fixant les modalités du screening EIE d'un projet, le chiffre "53" est remplacé est remplacé par le chiffre "54".

Art. 4. La Ministre flamande ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 19 juillet 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS