16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits de liquidation à concurrence de 265 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants du programme 11 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUROS)

Article de base	Crédit initial		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 33.03.11	0	0	-	+ 40	0	40
DO 16 43.03.11	0	0	-	+ 225	0	225
DO 32 01.01.01	57.251	102.142	-	- 265	57.251	101.877

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

  Namur, le 16 avril 2013.
  R. DEMOTTE
  J.-M. NOLLET

NL (wetwijzer.be)