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Titre :

16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 100 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 650 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 09 de la division organique 09.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants du programme 09 de la division organique 09 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUROS)

Article de base	Crédit initial		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CL	CE	CL	CE	CL
DO 09 30.02.09	0	0	+ 100	+ 665	100	665
DO 32 01.01.01	59.859	131.373	- 100	- 665	59.759	130.708

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

  Namur, le 16 avril 2013.
  R. DEMOTTE