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Titre :

21 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein des programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 5.060 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 5.060 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 06 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUR)

Article de base	Crédit initial et arrêté de réallocation		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CL	CE	CL	CE	CL
DO 18 51.01.02	50	50	+ 5.060	+ 5.060	5.110	5.110
DO 18 51.03.02	26.500	16.000	- 5.060	-	21.440	16.000
DO 18 51.04.06	90.232	67.662	-	- 5.060	90.232	62.602

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 21 mars 2013.
  A. ANTOINE
  J.-Cl. MARCOURT