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Titre :

14 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 43 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 440 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 aux programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 et du programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUROS)

Article de base	Crédit initial Et arrêtés de transfert		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 17 01.01.12	125	200	-	+ 97	125	297
DO 17 01.03.13	0	50	+ 43	-	43	50
DO 17 01.06.15	0	50	-	+ 343		393
DO 32 01.01.01	59.859	116.200	- 43	- 440	59.816	115.760

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

  Namur, le 14 mars 2013.
  R. DEMOTTE
  Mme E. TILLIEUX