7 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 778 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 15.010 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des articles de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUROS)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CL	CE	CL	CE	CL
DO 32 01.01.01	61.409	131.373	- 778	- 15.010	60.631	116.363
DO 16 63.18.03	0	0	+ 75	+ 5.812	75	5.812
DO 16 63.19.03	0	0	+ 703	+ 9.198	703	9.198

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

  Namur, le 7 mars 2013.
  R. DEMOTTE
  P. FURLAN

NL (wetwijzer.be)