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Titre :

4 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 80 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 115 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUR)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CL	CE	CL	CE	CL
DO 17 12.02.01	100	200	+ 80	+ 115	180	315
DO 17 43.09.02	7.600	7.600	-	- 115	7.600	7.485
DO 17 43.11.02	1.000	250	- 80	-	920	250

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 4 mars 2013.
  A. ANTOINE
  P. FURLAN