9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif au rapportage numérique de données du cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale (NOTA : abrogé dans le futur par AM2018-06-26/04, art. 13,2°; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 03-08-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018013074

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[Abrogé] <AM 2018-06-26/04, art. 13,2°, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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