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24 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 3, et de l'article 9, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2023 et mise à jour au 05-10-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2023-07-13/22, art. 32, 002; En vigueur : 01-09-2023>