Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2013 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013201837 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 avril 2013 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013, les mots " 1.168.000 euros (un million cent soixante-huit mille euros) " sont remplacés par les mots " 1.160.000 euros (un million cent soixante mille euros) ".

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX