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Titre :

3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " bakker " (boulanger)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2013 et mise à jour au 26-05-2020)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La qualification professionnelle de " bakker " (boulanger), insérée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, est agréée. La description jointe en annexe 1re au présent arrêté comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art.2. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la Politique de l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.[1 Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)]1
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  (1)<AM 2020-02-28/17, art. 1, 002; En vigueur : 05-06-2020>