Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue "de Zegge"

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Wateringue "de Zegge" est abrogée

Art.2. Après l'abrogation de la Wateringue "de Zegge", les cours d'eau seront gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables.

Art.3. Les capitaux de la wateringue abrogée à l'article 1er sont répartis entre la province d'Anvers et les communes de Kasterlee et Olen et la ville de Geel au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer, et seront affectés à la gestion des cours d'eau au sein de la circonscription administrative de la wateringue abrogée.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des Eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 7 juin 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE