Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 JUIN 2013. - Arrêté du chef de section de l'entité Planification et Coordination modifiant l'arrêté du chef de section du 23 juillet 2012 portant subdélégation de certaines compétences aux fonctionnaires de niveau A,B,C,D (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012204384 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)