17 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de la " Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde " (Académie royale de la Langue et de la Littérature néerlandaises)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 06-09-2023)
[Abrogé par] <AGF 2023-03-31/13, art. 2, 004; En vigueur : 16-09-2023>