28 MAI 2013. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2014 et mise à jour au 02-10-2014)

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2007036400

Arrêté(s) d’exécution :

2014035912

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-05-22/53, art. 24, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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