24 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant politique locale en matière d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2013 et mise à jour au 25-06-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007035837 | 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la politique locale en matière d'accueil d'enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2013 et mise à jour au 18-06-2013) |
| 2013203480 | 24 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant politique locale en matière d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2013 et mise à jour au 25-06-2021) |
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