24 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Art. 1-3
Article 1er.A l'article 1er, 3° de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par l'arrêté royal du 31 juillet 2009, les mots
" [Par ailleurs, 3 669 travailleurs] des services des Communautés sont considérés comme étant soumis à l'application du présent arrêté, étant donné qu'il sont compétents pour la protection de la jeunesse, l'accueil d'enfants ou le sport et la culture. Ces travailleurs sont considérés comme remplissant les conditions fixées à l'article 2. La répartition de ces 3 669 travailleurs est la suivante : <Erratum, M.B. 11-07-2013, P. 43200>.
1° 1 528 de la Communauté flamande;
[2° 2 059 de la Communauté française]; <Erratum, M.B. 11-07-2013, P. 43200>.
3° 82 de la Communauté germanophone. ",
sont remplacés par les mots
" Par ailleurs, 3 941 travailleurs des services des Communautés sont considérés comme étant soumis à l'application du présent arrêté, étant donné qu'ils sont compétents pour la protection de la jeunesse, l'accueil d'enfants ou le sport et la culture. Ces travailleurs sont considérés comme remplissant les conditions fixées à l'article 2. La répartition de ces 3 941 travailleurs est la suivante :
1° 1 694 de la Communauté flamande;
2° 2 161 de la Communauté française;
3° 86 de la Communauté germanophone. ".
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.
Art. 3. Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK