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Titre :

17 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 14, 21 et 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035886 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 14, alinéa deux, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant l'organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, le point b) est abrogé.

Art.2. Dans l'article 21, alinéa deux, 1°, du même arrêté, le point b) est abrogé.

Art.3. Dans l'article 27, alinéa deux, 1°, du même arrêté, le point b) est abrogé.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 17 mai 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS