Détails





Titre :

16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2015 et mise à jour au 30-08-2019)



Table des matières :



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2008000298 



Arrêté(s) d’exécution :

2015000017  2019041886 



Articles :

[Abrogé] <AM 2019-08-08/02, art. 22, 003; En vigueur : 30-08-2019>