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Titre :

18 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de mille EUR est alloué à :
  Conseil de la Jeunesse catholique
  43, rue de la Charité
  1210 Bruxelles
  pour soutenir dans le cadre de la création d'un outil pédagogique sur l'estime de soi.
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN
  BE20 7995 5021 8556.

Art.2. L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 avril 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX